Les risques pénaux

Tout dépassement de la vitesse autorisée est une infraction à la sécurité routière. Certaines peines peuvent être accompagnée d'un accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Les tarifs Sur le permis
Amende N°1
- Pour un excès de vitesse inférieurs à 20 km/h
68 €
Amende N°2
- Pour les excès jusqu'à moins de 50 km/h.
135 a 750 €
Amende N°3
- Pour les excès au-delà de 50 km/h d'excès
- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
- Confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire
1500 €
Amende N°4
- Pour une récidive d'excès de vitesse de 50 km/h au maximum
- 3 mois de prison.
- Suspension de 3 ans du permis de conduire
- Confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 5 ans au plus ;
3750 €
Retrait N°1
- Pour les excès de moins de 20 km/h
1 point
Retrait N°2
- Pour les excès entre 20 et 30 km/h
2 Points
Retrait N°3
- Pour les excès entre 30 et 40 km/h
3 Points
Retrait N°4
- Pour les excès entre 40 et 50 km/h
4 Points
Retrait N°5
- Pour les excès au-delà de 50 km/h